Conditions

Les règles du jeu.

Claires. Nettes. Françaises.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026 · Version 1.0 (beta)

1. Objet

KONCERT (ci-après « la Plateforme ») est un logiciel en tant que service (SaaS) édité à destination des professionnel·les du spectacle vivant (tourneurs, producteurs, artistes, diffuseurs).

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la Plateforme accessible depuis koncert.pro.

2. Inscription & comptes

L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe fort (min. 8 caractères). L'authentification multifacteur est fortement recommandée et obligatoire pour les rôles d'administration.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables. Toute utilisation frauduleuse, revente non autorisée de billets ou usurpation d'identité pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

4. Billetterie & paiements

Les paiements de billetterie transitent par Stripe (PCI-DSS certifié). KONCERT n'entre jamais en possession directe des données bancaires. Les organisateurs restent responsables de la délivrance effective des spectacles annoncés.

5. Données & confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase EU) et chiffrées au repos et en transit.

6. Responsabilité

KONCERT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service (SLA cible 99.5 % en bêta). Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de KONCERT est limitée aux montants facturés au cours des 12 derniers mois.

7. Modifications

KONCERT peut modifier ces conditions à tout moment. Tout changement substantiel sera communiqué par email aux comptes actifs au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.

9. Contact

Pour toute question : contact@koncert.pro. Pour toute vulnérabilité : security@koncert.pro.

Document à faire valider par un conseil juridique avant ouverture publique de la Plateforme.